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numeruniv-quotidien - [NumerUniv-Quotidien] « Accès ouvert », « archive institutionnelle » et bibliométrie néo-managériale : comment concevoir le « libre accès » en France ? - Note d’actualité (printemps 2016)

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[NumerUniv-Quotidien] « Accès ouvert », « archive institutionnelle » et bibliométrie néo-managériale : comment concevoir le « libre accès » en France ? - Note d’actualité (printemps 2016)


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  • From: jerome valluy <jerome.valluy@univ-paris1.fr>
  • To: numeruniv-quotidien@cines.fr
  • Subject: [NumerUniv-Quotidien] « Accès ouvert », « archive institutionnelle » et bibliométrie néo-managériale : comment concevoir le « libre accès » en France ? - Note d’actualité (printemps 2016)
  • Date: Sat, 14 May 2016 14:31:37 +0200

 « Accès ouvert », « archive institutionnelle » et  bibliométrie néo-managériale : comment concevoir le « libre accès » en France ? - Note d’actualité (printemps 2016)

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Les débats s’intensifient depuis quelques mois autour du thème de "l'accès ouvert" aux publications scientifiques entraîné en France par un objectif politique de dépôt obligatoire dans les "archives institutionnelles" locales du système HAL, interconnectées nationalement et qui se présentent sous une double face de Janus, celle, souriante, et exclusivement présentée à l'espace public, du "libre accès" aux savoirs et des "biens communs" de la connaissance, et celle, plus sombre et antipathique, du "surveiller & punir" aussi panoptique que néo-managérial, consistant à instrumentaliser le prétexte du libre accès au service de finalités coercitives de la pensée du côté des chercheurs (priorités d'agendas/sujets de recherche, préférences paradigmatiques/théoriques) et de finalités économiques de débudgétisation tant du côté des enseignants ("modulation des services" réactualisée par l'IGAENR en sept. 2015 : http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2015/16/4/2015-073_Enseignants-chercheurs_554164.pdf)  que du côté des bibliothécaires & documentalistes (suppressions de postes par fusion d'échelle via les ComUE et substitution numérique des dépôts institutionnels à diverses fonctions documentaires).

A cet égard le récent débat qui se déroule sur le forum (liste de discussion par email) "Accès ouvert", notamment du 9 au 11 mai 2016, sous l'intitulé des messages "Pourquoi fuir le dépôt institutionnel ?" est particulièrement intéressant à suivre : https://groupes.renater.fr/sympa/arc/accesouvert/2016-05/  Ce débat fait apparaître de nombreuses analyses convergentes et arguments concrets relatifs aux risques de dépôt en archives institutionnelles... analyses et arguments qui ne sauraient être balayées d'un revers de mains ou réduits à des "crises nerveuses"  (comme dans ce poisson d'avril  : http://www.guidedesegares.info/2016/04/01/lattribution-des-primes-de-recherche-et-la-partie-salariale-consacree-a-la-recherche-correlee-au-depot-en-open-access/)  ou à la crainte d'un "researchleaks" (https://twitter.com/neuromancien/status/716904597013577728)  d'une profession ainsi largement tournée en dérision.

Le projet de « loi pour une République numérique » (http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3318.asp)  discuté au parlement suscite depuis deux mois une controverse relative aux publications scientifiques en sciences humaines et sociales financées sur fonds publics au sujet de l’article 17 permettant aux auteurs concernés, agents publics principalement, de s’affranchir d’un contrat éditorial privé, après un délai légal, pour mettre en accès ouvert leurs travaux. Dans cette controverses, trois positions peuvent être distinguées :

1) D’un côté deux tribunes dans Le Monde (12.01.16 : http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/01/12/non-a-l-etatisation-des-revues-de-savoir-francaises_4846027_3232.html)  et Libération (17.03.16 : http://www.liberation.fr/debats/2016/03/17/les-revues-de-sciences-sociales-en-danger_1440203) , défendent l’édition payante  privée, par « accès fermé » aux publications scientifiques commercialisées et dénoncent les risques de « l’étatisation des revues de savoir françaises »  et « d’uniformiser le paysage des revues en sciences humaines et sociales » en pointant explicitement le rôle du CNRS donc, implicitement, du système HAL.

2) De l’autre côté, deux tribunes dans Le Monde (08.03.16 : http://www.lemonde.fr/sciences/article/2016/03/07/pour-une-science-ouverte-a-tous_4878011_1650684.html#rLlizwTSiMbvqmpA.99)  et L’Humanité (01.04.16 : http://www.humanite.fr/lacces-ouvertne-menace-pas-les-revues-de-sciences-humaines-et-sociales-603527)  (la seconde renvoyant à la première entretemps mise en en pétition par un salarié du CNRS), défendent l’édition gratuite étatique par « accès ouvert » aux publications acceptées sur la plateforme HAL après « modération » (http://www.cnrs.fr/dist/z-outils/documents/CNRS%20DIST%20Rapport%20Bauin%20sur%20CCSD%20et%20HAL%20septembre%202014.pdf) , sous contrôle des autorités publiques (dirigeants et techniciens du CNRS,  des universités et autres établissements publics… eux-mêmes sous autorité du gouvernement), dans un système de bases de données nationalement interconnectées avec possibilité de « fouille de texte » (article 18 du projet de loi).

3) Une autre tribune, intermédiaire, Libération (28.03.16 : http://www.liberation.fr/debats/2016/03/28/publications-scientifiques-on-vaut-mieux-que-ca_1442009)  défend l’article 17 en renvoyant notamment à "la possibilité (mais pas l’obligation)" d’utiliser HAL et en évoquant "HAL et les autres archives ouvertes" comme supports d’accès libre aux publications.

On le voit, l’enjeu central est celui de l’obligation de dépôt en « archive institutionnelle » sur le système HAL. La Conférence des Présidents d’Université (CPU) a réclamé en octobre dernier de « rendre obligatoire le dépôt dans une archive nationale » (http://www.cpu.fr/actualite/les-donnees-de-la-science-un-bien-commun/). Pour le moment cette obligation n’est pas dans le projet de loi, mais elle peut être édictée localement, comme c’est déjà le cas à l’Université d’Angers par décision du conseil d'administration le 28 mars 2013, dans un système certes local mais sur lequel "La BU travaille à établir une passerelle entre HAL et la future archive ouverte de l'UA" (http://www.univ-angers.fr/fr/universite/actualites/i-love-open-access.html).

On pourrait retrouver dans ce processus la perspective d’un nouveau « syndrome SAFARI » tel que décrit par .Schöepfel : « Un    projet    informatique    préparé    dans une    certaine opacité administrative, une  centralisation  massive  d’information  y  compris  à caractère  personnel,  la  mise  en  place  de  référentiels  et  d’identifiants uniques  « pour plus d’efficacité », la  négligence  du  facteur  humain  et de l’opinion des principaux intéressés, tout cela dans un environnement sensible à la protection de la vie privée, aux libertés et à la transparence de  la science  ouverte – les  facteurs  sont  réunis  pour  une  nouvelle variante du syndrome SAFARI. » (http://hal.univ-lille3.fr/hal-01280949/document).

Depuis 2009, en effet, les enseignants-chercheurs des universités françaises luttent contre le décret Sarkozy-Pécresse contre l'évaluation-modulation de leurs activités d'enseignement & recherche qui les placeraient sous contrôle et pressions hiérarchiques leur faisant perdre toute liberté intellectuelle, c'est à dire liberté de pensée et d'_expression_ indépendantes dans leurs contenus didactiques et scientifiques... puisque les tutelles hiérarchiques ont des préférences et des inclinations politiques (sur les choix de sujets, sur les méthodes, sur les résultats) dont l'autorité seraient incompatibles avec l'horizon d'objectivité voire de vérité scientifique et didactique dans lequel s'inscrivent ces métiers. Cette lutte se prolonge, avec succès jusqu'à ce jour, puisqu’ils sont parvenus à bloquer la mise en œuvre de ce décret depuis sept ans… mais se prolonge vers une autre forme de mise en œuvre du décret Sarkozy-Pécresse, passant par le dépôt des publications dans le système HAL, servant à des productions bibliométriques pouvant être utilisées pour fonder des décisions de mise à l’écart et de modulation.

Le dernier « Livre blanc » du CNRS, créateur de HAL, publié ce 18 avril 2016 pour peser sur les débats parlementaires en cours, est explicite sur « sa » finalité d’une « science ouverte » (§57 : http://books.openedition.org/oep/1581#tocto2n4)  : prolongeant le vœux de la CPU : « Il est par conséquent nécessaire de « construire des outils de métrique des publications, des données, des analyses sur les Plateformes et développer des démarches de mise en réseau des plateformes et de e-infrastructures ».

Cette ligne politique du CNRS est ancienne : depuis 2004, si l'on en croit Claire Lemercier, les dirigeants du CNRS espèrent rendre obligatoire le dépôt des articles scientifique dans HAL : "Je l'ai dit, on peut avoir l'impression d'un éternel recommencement des mêmes débats depuis qu'en 2004-2005, le CNRS avait, de manière particulièrement malhabile, successivement mené une étude bibliométrique des revues de sciences humaines et sociales, prévu de réduire son soutien à la majorité d'être elles en les poussant à devenir exclusivement électroniques, puis annoncé une obligation de dépôt des publications des chercheur.se.s dans l'archive ouverte HAL" (http://spire.sciencespo.fr/hdl:/2441/4769474akg9snr7di735e6btit/resources/lemercier-rhmc-oa-acc.pdf  ; cf.: p.4)

L’argument de l’accès ouvert vise à contraindre à déposer en silo numérique permettant des traitements algorithmiques pour générer des « données bibliométriques brutes » comme ce fut fait à l’Ifremer (http://archimer.ifremer.fr/doc/00098/20962/18581.pdf) . Une fois un tel silo rempli, une simple décision politique, peut en modifier l’utilisation à l’insu des auteurs, comme l’a montré l’expérience de RefDoc en 2012, créé par  l'INIST (Institut National de l'Information Scientifique et Technique, composante du CNRS et avec laquelle le réseau des Urfist est engagé dans un nouveau chantier sous l’égide de la Bibliothèque Scientifique Numérique : DoRANum 2016/2017 http://urfistinfo.hypotheses.org/tag/inist). L’INIST s'est mis à commercialiser les articles scientifiques déposés par ailleurs en libre accès, sans liens vers les versions en libre accès et sans demander l'autorisation des chercheurs, suscitant leur (vaine) protestation (http://www.savoirscom1.info/2012/10/inist-refdoc-rejoignez-le-collectif-des-auteurs-en-colere/?doing_wp_cron=1363855819.7806429862976074218750).

Une archive institutionnelle n’offre en outre aucune garantie de "libre accès" durable aux publications : il suffira d'une décision politique locale ou nationale, à la faveur d'une autre conjoncture politique, plus autoritaire, pour fermer les accès externes sur des motifs divers (secret scientifique & industriel, intérêt national face à la concurrence étrangère, besoins financiers des services publics...)… ou transférer la gestion à un opérateur privé.

La controverse est d'autant plus forte en France que l'embryon de mouvement en faveur de "l'accès ouvert" à dérivé dans ses finalités politiques entre 2013 et 2016 : si l'on compare la pétition de 2013 (http://www.lemonde.fr/sciences/article/2013/03/15/qui-a-peur-de-l-open-acces_1848930_1650684.html)  à celle de 2016 (https://www.change.org/p/thierry-mandon-education-gouv-fr-pour-une-science-ouverte-%C3%A0-tous) correspondant aux tribunes publiées dans le journal Le Monde, on peut mesurer le degré de dérive qui s'est produite en trois ans en ce qui concerne la place de HAL dans l'argumentation politique en faveur du libre accès. En 2013 le mouvement en faveur du libre accès ouvrait une perspective pluraliste pour les dépôts ou ré-éditorialisations numériques des articles scientifiques, laissant au chercheur le libre choix de sa plateforme de dépôt ; en 2016 une partie du mouvement est tractée vers une option technocratique-autoritaire de monopole institutionnel-national en faveur de HAL sous contrôle étatique-gouvernemental, assortie d'obligations déjà formulées dans des établissements français et de surveillance bibliométrique des chercheurs.

Cette évolution n’est peut-être pas sans lien avec la décision politique de transformation institutionnelle de certaines plateformes en "Infrastructure de recherche" (HAL, Persee, OpenEdition : http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Infrastructures_de_recherche/74/5/feuille_route_infrastructures_recherche_2016_555745.pdf), décision politique annoncée en mars 2016, au moment où est lancée la dernière pétition, décision qui aurait probablement été impossible sans l'accord de la direction du CNRS (on voit mal le cabinet du MESR et Bercy faire fi d'un tel avis),  et que ces plateformes bénéficient à l'avenir d'actions favorables éventuelles dans le cadre de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) et de fléchages budgétaires sur le budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, permettant par-là de stabiliser – au moins à court terme – l'assise budgétaire des emplois des salariés de ces plateformes... on ne peut bien sûr que s'en réjouir ; personne ne pourrait leur souhaiter de demeurer dans la précarité.

Cependant, d’autres emplois de bibliothécaires et documentaliste, beaucoup plus nombreux, sont également en danger : un complète centralisation de la documentation produite par les chercheurs français sur une seule plateforme de dépôt, institutionnelle et nationale, fait courir le risque d’une accélération des fermetures de bibliothèques  et centres de documentation universitaires dont on voit mal comment justifier les emplois si la totalité des publications françaises sont ainsi concentrées sur un seul système numérique (il ne restera plus de justifiables que les emplois consacrés à la négociation des grands abonnements numériques aux publications étrangères... ce dont la BSN pourra fort bien se charger seule au plan national).

Or ces emplois de bibliothécaires/documentalistes demeurent indispensables et doivent demeurés budgétairement justifiés dans les universités et collectivités publiques françaises, par l'urgente nécessité de reconstituer non pas de façon automatisée mais de façon intellectualisée (cérébrale) des corpus documentaires numériques spécialisés sur chaque filière, services, établissement, département, laboratoire... ceci d'autant plus que les bases de données immenses deviennent, au fur et à mesure où elles grandissent, totalement inutilisables par les étudiant-e-s et par les chercheurs, submergés par les flots de référence à chaque requête sur mot-clef (exactement comme tout le monde l’est depuis longtemps sur Google).

Aussi beaucoup de questions demeurent quant à l’évolution politique du mouvement français pour « l’accès ouvert » : faut-il pour défendre les intérêts de ces salariés de plateformes institutionnelles laminer les intérêts des centaines de milliers d'autres salariés, chercheurs et documentalistes ? Faut-il aussi pour justifier un tel appel à utiliser la plateforme HAL ignorer les autres aspects du dossier, notamment la différence entre la bibliométrie indicative utilisée par les documentalistes et la bibliométrie répressive utilisée par les managers de la recherche ? Faut-il vraiment pour adopter une telle orientation politique en faveur de HAL induire en erreur tant de gens sur la cause du "libre accès" aux savoirs versus intérêts divers, budgétaires, politiques et institutionnels, en faveur d'une plateforme unique ? Faut-il vraiment s'étonner, face à cela, que les chercheurs français en SHS préfèrent déposer en libre accès sur des plateformes privées (ResearchGate, AcademiEdu, Linkedin, Zotero, Mendeley...) ou sur des sites indépendants... (et, même, pour les dinosaures, défendre l'édition papier-payant) ?

Derrière les intérêts évident des dirigeants, actionnaires et salariés de l’édition marchande d’une part et ceux des dirigeants, services et salariés de l’édition étatique d’autre part, apparaît aussi un enjeu fondamental qui est celui du pluralisme intellectuel dans les sciences humaines et sociales, en tant qu’il contribue au pluralisme des points de vue sur les grands sujets de la société et ainsi à la liberté d’opinions dans l’espace public. Mais dans cette voie, penser le « libre accès » aux savoirs, oblige à osciller entre deux ornières, celle du pouvoir marchand et celle du pouvoir technocratique.

Depuis deux siècles, la sous-traitance éditoriale des publications produites par des agents publics, scientifiques et enseignants, était matériellement indispensable et politiquement souhaitable, ce marché plus ou moins dispersé, selon les périodes, celui de l’édition indépendante, offrant un relatif pluralisme d’idées, favorable à la genèse de la démocratie et à son développement. Cependant, depuis quelques années, l’évolution des technologies de publication via l’Internet et sur le Web, rend cette sous-traitance au marché inutile : l’essentiel (près de 90%) de la facture éditoriale liée au papier (1/maquettage, 2/impression, 3/distribution 4/stockage) disparait. En revanche, le coût de production global du livre ou de l’article, scientifique ou pédagogique, produit par des agents publics, est constitué pour l’essentiel (à près de 90%) par la masse salariale et les frais de fonctionnement payés sur fonds publics. L’un des effets du « tournant numérique » est donc de placer aujourd’hui ces agents publics, malgré eux, à la lisière des « détournements de fonds publics » ou des « emplois fictifs » lorsqu’ils transmettent la valeur de cette masse salariale & frais de fonctionnement au bénéfice exclusif d’une entreprise privée d’édition. La situation n’est plus tenable, ce qui justifie non seulement l’adoption de l’article 17 du projet de loi mais aussi son extension à la totalité des productions publiques, y compris les livres monographiques !

Pour autant, « l’étatisation » est-elle une panacée ? Ce serait confondre « accès ouvert » aux publications et « libre accès » aux savoirs que de le croire ; ce serait aussi oublier toute l’histoire de la propagande d’État et les malheurs historiques qu’elle a engendrés que d’ignorer qu’elle fut toujours en « accès ouvert », ce serait oublier enfin la superposition d’objectifs politiques dans la création des dispositifs étatiques d’archivage.

L'ordonnance de Montpellier du 28 décembre 1537, sous François 1er, instaurant l’obligation de « dépôt légal » en France, avait comme but officiel hautement louable, celui de l'archivage généralisé des livres du royaume "si, de fortune, ils étaient ci-après perdus de la mémoire des hommes"... mais comme but principal celui de surveiller et punir les imprimés protestants "méchantes œuvres et erreurs qui par ci-devant imprimées es pays étrangers" (cf.: http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1960-08-0283-002).

Le plaidoyer actuel en faveur de l’étatisation des publications scientifiques en « archive institutionnelle » recouvre la même dualité : d’un côté le but hautement estimable de rendre accessible à la planète entière les connaissances disponibles ; de l’autre, l’objectif plus implicite de contrôler ces publications, à des fins politiques et managériales, à partir d’instances techniques, ce que la gouvernance algorithmique des plateformes d’archivage numérique, avec la « fouille de texte » et la « bibliométrie » (cf.: http://www.sampra.fr/), rend infiniment plus aisé et plus opaque que par le passé, nos sociétés n’ayant pas encore appris à gérer la démocratisation politique des systèmes informatiques. Or la défense des libertés à plus d’importance que la concentration des métadonnées ou la production de big data.

Entre la défense d’un privilège de privatisation éditoriale de fonds publics par ce qui deviendrait une aristocratie scientifique privatisant les bénéfices sociaux de l’argent public et celle d’un contrôle monopolistique et doctrinal exercé par la magistrature informatique de ce qui deviendrait un clergé technocratique en charge du contrôle de la pensée & des budgets… il y a besoin de penser un "tiers-état" éditorial, celui du « libre accès » aux savoirs – donc à tous les savoirs ! - c’est-à-dire de l’indépendance intellectuelle et du pluralisme des points de vue, par la dispersion et la diversification des supports et formats numériques de publications en "accès ouvert" devenant alors, sous les conditions précédentes, un véritable "libre accès" aux savoirs.

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Jérôme Valluy - 14.03.2016
https://www.facebook.com/jerome.valluy

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